Code des communes

Article 3

Article 3

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Ressources de la caisse de secours

Résumé La caisse se finance grâce aux subventions, cotisations, dons, placements et événements organisés pour soutenir les sapeurs-pompiers.
Mots-clés : Finances Subventions Cotisations Dons Placements Événements Sapeurs-pompiers Caisse de secours

Les ressources de la caisse se composent :

1° Des allocations et subventions votées par le conseil municipal en conformité de l'article 4 ci-après ;

2° Des subventions de l'Etat et des collectivités publiques ;

3° De la retenue de ... F par homme et par année prélevée sur les vacations de tout sapeur-pompier sans distinction ;

4° Des cotisations de membres honoraires avec un minimum de ... F par membre ;

5° De la part du produit des services rétribués fixé par le règlement du service du corps de sapeurs-pompiers ;

6° Des fonds provenant de dons et legs ;

7° Des produits des placements effectués avec les fonds disponibles ;

8° Du produit des concerts, tombolas et autres fêtes donnés au profit de la caisse de secours et de retraites.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 18 mars 1977

Abrogé le mercredi 8 juillet 1992

Les ressources de la caisse se composent :

1° Des allocations et subventions votées par le conseil municipal en conformité de l'article 4 ci-après ;

2° Des subventions de l'Etat et des collectivités publiques ;

3° De la retenue de ... F par homme et par année prélevée sur les vacations de tout sapeur-pompier sans distinction ;

4° Des cotisations de membres honoraires avec un minimum de ... F par membre ;

5° De la part du produit des services rétribués fixé par le règlement du service du corps de sapeurs-pompiers ;

6° Des fonds provenant de dons et legs ;

7° Des produits des placements effectués avec les fonds disponibles ;

8° Du produit des concerts, tombolas et autres fêtes donnés au profit de la caisse de secours et de retraites.