Abrogé par Décret 2005-442 2005-05-02 art. 17 1° JORF 11 mai 2005
Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 11 mai 2005
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Allocation temporaire d'invalidité cumulable avec le traitement
L'allocation temporaire d'invalidité est cumulable avec le traitement.
Son montant est fixé à la fraction du traitement brut afférent à l'indice 100 prévu par l'article 1er (Fixation des salaires des fonctionnaires) du décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 et les textes subséquents, correspondant au taux d'invalidité.