Article R417-9
Abrogé depuis le 2005-05-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocation temporaire d'invalidité cumulable avec le traitement
Résumé Si un agent est invalide, il peut recevoir une allocation qui s'ajoute à son salaire, calculée comme une partie de son traitement brut selon son taux d'invalidité.
Mots-clés : Sécurité sociale Invalidité Allocation Rémunération Régime des agents communaux
L'allocation temporaire d'invalidité est cumulable avec le traitement.
Son montant est fixé à la fraction du traitement brut afférent à l'indice 100 prévu par l'article 1er du décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 et les textes subséquents, correspondant au taux d'invalidité.
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