Code des communes

Article R417-9

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Article R417-9

L'allocation temporaire d'invalidité est cumulable avec le traitement.

Son montant est fixé à la fraction du traitement brut afférent à l'indice 100 prévu par l'

article 1er

(

Fixation des salaires des fonctionnaires

)

Art. 1

Fixation des salaires des fonctionnaires

Ce décret explique comment les salaires des fonctionnaires sont fixés et mis à jour.

du

décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948

et les textes subséquents, correspondant au taux d'invalidité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 11 mai 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation temporaire d'invalidité cumulable avec le traitement

Résumé. Si un agent est invalide, il peut recevoir une allocation qui s'ajoute à son salaire, calculée comme une partie de son traitement brut selon son taux d'invalidité.

L'allocation temporaire d'invalidité est cumulable avec le traitement.

Son montant est fixé à la fraction du traitement brut afférent à l'indice 100 prévu par l'article 1er (Fixation des salaires des fonctionnaires) du décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 et les textes subséquents, correspondant au taux d'invalidité.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 avril 1977 au mardi 10 mai 2005

Source : Légifrance