Article R417-12
Abrogé depuis le 2005-05-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocation temporaire d'invalidité : date d'entrée
Résumé L'allocation commence quand l'agent reprend son travail ou quand sa blessure est officiellement consolidée.
Mots-clés : allocation d'invalidité reprise des fonctions consolidation de blessure droit du travail réglementation
L'entrée en jouissance de l'allocation temporaire d'invalidité est fixée à la date de la reprise des fonctions ou, dans les cas prévus au deuxième alinéa de l'article R. 417-8, à la date de la constatation officielle de la consolidation de la blessure ou de l'état de santé de l'intéressé.
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