Abrogé par Décret 2005-442 2005-05-02 art. 17 1° JORF 11 mai 2005
Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 11 mai 2005
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Nouvelle allocation suite à un nouvel accident
En cas de survenance d'un nouvel accident ouvrant droit à allocation et sous réserve qu'une demande ait été formulée dans les délais prescrits à l'article R. 417-8 (Délai de demande d'allocation après reprise de fonctions), il est procédé à un nouvel examen des droits du requérant compte tenu de l'ensemble de ses infirmités. Une nouvelle allocation est éventuellement accordée, en remplacement de la précédente, pour une durée de cinq ans, avec une date de jouissance fixée conformément à l'article R. 417-12 (Entrée et paiement de l'allocation temporaire d'invalidité) et les droits de l'agent sont ultérieurement examinés ou revisés dans les conditions prévues à l'article R. 417-14 (Révision et suspension de l’allocation d’invalidité).