Code des communes

SOUS-SECTION 2 : Les congés de maladie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés de maladie : droits des agents blessés en service

Résumé. Les agents communaux blessés en service gardent leurs avantages même s'ils changent de poste.

En vigueur depuis le 5 avril 1977

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Maintien des avantages pour les agents blessés en service

Résumé. Un agent communal blessé en service conserve ses avantages même s'il est muté dans un autre poste adapté à son état de santé.

Lorsqu'un agent est affecté dans les conditions prévues à l'article L. 415-22 (Réaffectation d'un agent invalide après accident), les avantages assurés à l'intéressé lui sont maintenus suivant les modalités prévues à l'article R. 414-14 (Conservation du grade pour un agent transféré).

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

SOUS-SECTION 2 : Les congés de maladie
Article R*415-6