En vigueur depuis le 5 avril 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien des avantages pour les agents blessés en service
Résumé. Un agent communal blessé en service conserve ses avantages même s'il est muté dans un autre poste adapté à son état de santé.
Lorsqu'un agent est affecté dans les conditions prévues à l'article L. 415-22 (Réaffectation d'un agent invalide après accident), les avantages assurés à l'intéressé lui sont maintenus suivant les modalités prévues à l'article R. 414-14 (Conservation du grade pour un agent transféré).
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