Article L415-22
Abrogé depuis le 1984-01-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réaffectation d'un agent invalide après accident
Résumé Si un agent est blessé à son travail et ne peut plus faire son poste, il peut être placé dans un autre emploi adapté à ses capacités, après avis de la commission.
Mots-clés : emploi invalidité réaffectation accident du travail commission de réforme
L'agent atteint, à la suite d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, d'une invalidité partielle permanente qui ne lui permet pas d'assurer son emploi peut, sur avis de la commission de réformeconditions de forme, être pourvu d'un emploi correspondant à ses aptitudes physiques.
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