En vigueur depuis le 5 avril 1977 · Dernière version le 16 mai 1981
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Licenciement d'un agent spécialisé des écoles maternelles
Résumé. Le maire peut licencier un agent spécialisé des écoles maternelles après avis du directeur.
Après avis du directeur ou de la directrice, le maire peut, dans les formes réglementaires, mettre fin aux fonctions d'un agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines.
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