Code des communes

SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Licenciement des agents spécialisés des écoles maternelles

Résumé. Le maire peut renvoyer un agent spécialisé des écoles maternelles après avoir écouté l'avis du directeur.

En vigueur depuis le 5 avril 1977 · Dernière version le 16 mai 1981

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Licenciement d'un agent spécialisé des écoles maternelles

Résumé. Le maire peut licencier un agent spécialisé des écoles maternelles après avis du directeur.

Après avis du directeur ou de la directrice, le maire peut, dans les formes réglementaires, mettre fin aux fonctions d'un agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines.

En vigueur depuis le samedi 16 mai 1981

SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers
Article R*414-29