Article R361-17
Abrogé depuis le 2000-04-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'exhumation et de manipulation des cercueils
Résumé Pour sortir un corps d'un cercueil, les exhumateurs portent un costume spécial, se désinfectent, et le cercueil est désinfecté ; on ne l'ouvre que cinq ans après le décès si le cercueil est en bon état, sinon on le remet dans un autre cercueil ou une boîte à ossements.
Mots-clés : exhumation hygiène législation santé publique cercueil
Les personnes chargées de procéder aux exhumations revêtent un costume spécial qui est ensuite désinfecté ainsi que leurs chaussures. Elles sont tenues à un nettoyage antiseptique de la face et des mains.
Le ministre chargé de la santé fixe, aprés avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, les conditions dans lesquelles les cerceuils sont manipulés et extraits de la fosse.
Lorsque le cercueil est trouvé en bon état de conservation au moment de l'exhumation, il ne peut être ouvert que s'il s'est écoulé cinq ans depuis le décès.
Lorsque le cercueil est trouvé détérioré, le corps est placé dans un autre cercueil ou dans une boîte à ossements.
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