Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination des membres du conseil d'exploitation et rôle du directeur
Résumé. Le conseil municipal nomme les membres du conseil d'exploitation, et le directeur y participe avec son avis, sauf s'il est concerné.
Les membres du conseil d'exploitation sont nommés par le conseil municipal. Ils sont relevés de leurs fonctions par la même autorité.
Sauf lorsqu'il est personnellement concerné par l'affaire en discussion, le directeur de la régie assiste aux séances du conseil d'exploitation avec voix consultative.
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Limitation du nombre de membres élus dans le conseil d'exploitation
Résumé. Un conseil d'exploitation ne peut avoir plus d'un tiers de ses membres qui sont élus dans les collectivités concernées.
Le nombre des membres du conseil d'exploitation titulaires d'un mandat de sénateur, député, conseiller régional, conseiller général ou conseiller municipal conféré dans la ou les collectivités intéressées ou dans une circonscription incluant cette ou ces collectivités ne peut excéder le tiers du nombre total des membres de ce conseil.
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Interdiction de conflits d'intérêts pour les conseillers
Résumé. Les conseillers du conseil d'exploitation et du conseil municipal ne peuvent être fournisseurs ou entrepreneurs du service, sinon ils doivent démissionner.
Les membres du conseil d'exploitation et les membres du conseil municipal ne peuvent être entrepreneurs ou fournisseurs du service à un titre quelconque, ni faire partie du conseil d'administration d'une société qui est elle-même fournisseur de la régie.
En cas d'infraction à ces interdictions, l'intéressé est déclaré démissionnaire par l'autorité qui l'a nommé ou par le préfet.
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Jetons de présence pour les membres du conseil
Résumé. Le règlement intérieur détermine si les membres du conseil reçoivent des jetons de présence, en plus de leurs frais de déplacement, et fixe leur montant.
Le règlement intérieur décide si les membres du conseil reçoivent, en dehors du remboursement de leurs frais de déplacement et autres dépenses, des jetons de présence dont il fixe le montant.
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Fonctionnement du conseil d'exploitation
Résumé. Le conseil d'exploitation choisit son président et ses vice-présidents, fixe leurs mandats, les réunions, les règles de convocation et de quorum, et la voix du président l'emporte en cas d'égalité.
Le conseil d'exploitation élit en son sein son président et un ou plusieurs vice-présidents.
Le règlement intérieur détermine la durée des fonctions du président et des vice-présidents, la périodicité des séances du conseil, le mode de convocation des membres et le quorum exigé pour la validité des délibérations.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
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Fonctionnement et pouvoirs du conseil d'exploitation
Résumé. Le conseil d'exploitation décide des affaires non attribuées à d’autres autorités, consulte le maire, examine le budget et les comptes, contrôle, propose des mesures et est informé par le directeur.
Sauf pour les catégories d'affaires pour lesquelles le conseil municipal s'est réservé le pouvoir de décision, le conseil d'exploitation délibère sur celles pour lesquelles il n'est pas attribué à une autre autorité par la présente section ou par le règlement intérieur.
Il est obligatoirement consulté par le maire sur toutes les questions d'ordre général intéressant le fonctionnement de la régie ; il est notamment appelé à émettre son avis dans les cas prévus par les articles R. 323-82 (Pouvoirs du conseil municipal sur la régie)Art. R.323-82Pouvoirs du conseil municipal sur la régieLe conseil municipal choisit le personnel, fixe les prix, approuve les projets de construction, vote le budget, et autorise le maire à intenter des actions judiciaires. et R. 323-83 (Fonctions du maire en régie municipale)Art. R.323-83Fonctions du maire en régie municipaleLe maire s'occupe de la régie, fait ce que le conseil décide et montre le budget et les comptes..
Les projets de budget et les comptes lui sont soumis.
Le conseil peut procéder à toutes mesures d'investigation et de contrôle.
Il présente au maire toutes propositions utiles.
Le directeur tient le conseil au courant de la marche du service.