Code des communes

Article R323-87

Abrogé9 avril 2000

Créé le 8 mai 1988

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement intérieur du conseil d'exploitation

Résumé. Le règlement intérieur dit combien de membres il y a, qui peut être membre, combien de temps ils restent et comment on les remplace.

Le règlement intérieur fixe :

le nombre des membres du conseil d'exploitation qui ne peut être inférieur à trois, ni supérieur à quinze ;
les catégories de personnes parmi lesquelles ils peuvent ou ils doivent être choisis ;
la durée de leurs fonctions dans la limite de la durée du mandat municipal, ainsi que la durée du mandat du président ou des vice-présidents ;
leur mode de renouvellement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au samedi 8 avril 2000

En résumé. Les plages de membres du conseil d'exploitation ont été élargies (de 4 à 15 au lieu de 3 à 12), la durée des fonctions est désormais limitée par la durée du mandat municipal, et le directeur n'est plus exclu du décompte.

Le règlement intérieur fixe :

le nombre des membres du conseil d'exploitation qui ne peut être inférieur à trois, ni supérieur à quinze ;

les catégories de personnes parmi lesquelles ils peuvent ou ils doivent être choisis ;

la durée de leurs fonctions dans la limite de la durée du mandat municipal, ainsi que la durée du mandat du président ou des vice-présidents ;

leur mode de renouvellement.