Abrogé9 avril 2000
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Jetons de présence pour les membres du conseil
Résumé. Le règlement intérieur détermine si les membres du conseil reçoivent des jetons de présence, en plus de leurs frais de déplacement, et fixe leur montant.
Le règlement intérieur décide si les membres du conseil reçoivent, en dehors du remboursement de leurs frais de déplacement et autres dépenses, des jetons de présence dont il fixe le montant.