Code des communes

Article R*121-3

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Article R*121-3

L'élection du conseil municipal a lieu selon les modalités prévues aux articles

R. 1

(

Inscription sur les listes électorales

)

Art. R.*1

Inscription sur les listes électorales

Les Français doivent demander à être inscrits sur les listes électorales s'ils n'y figurent pas déjà.

à

R. 97

(

Recours électoraux sans avocat obligatoire

)

Art. R.97

Recours électoraux sans avocat obligatoire

Les recours électoraux peuvent être traités sans avocat devant les tribunaux administratifs et le Conseil d'État.

,

R. 118

(

Envoi du procès-verbal après une élection

)

Art. R.118

Envoi du procès-verbal après une élection

Après une élection, le procès-verbal est envoyé au sous-préfet ou au préfet, qui le signent et donnent un récépissé.

à

R. 128

(

Documents requis pour une candidature aux élections municipales

)

Art. R.128

Documents requis pour une candidature aux élections municipales

Pour se présenter aux élections municipales, les candidats doivent fournir des documents prouvant leur éligibilité, comme une attestation d'inscription sur les listes électorales ou un justificatif de domicile.

du

code électoral

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection du conseil municipal

Résumé. Les élections du conseil municipal se font suivant les règles du code électoral, entre les articles 1 à 97 et 118 à 128.

L'élection du conseil municipal a lieu selon les modalités prévues aux articles R. 1 (Inscription sur les listes électorales) à R. 97 (Recours électoraux sans avocat obligatoire), R. 118 (Envoi du procès-verbal après une élection) à R. 128 (Documents requis pour une candidature aux élections municipales) du code électoral.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance