Article R*121-3
Abrogé depuis le 2000-04-09
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du conseil municipal
Résumé Les élections du conseil municipal se font suivant les règles du code électoral, entre les articles 1 à 97 et 118 à 128.
Mots-clés : élections conseil municipal code électoral procédure électorale
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