L'élection du conseil municipal a lieu selon les modalités prévues aux articles
R. 1
(
Inscription sur les listes électorales
)
Art. R.*1
Inscription sur les listes électorales
Les Français doivent demander à être inscrits sur les listes électorales s'ils n'y figurent pas déjà.
à
R. 97
(
Recours électoraux sans avocat obligatoire
)
Art. R.97
Recours électoraux sans avocat obligatoire
Les recours électoraux peuvent être traités sans avocat devant les tribunaux administratifs et le Conseil d'État.
,
R. 118
(
Envoi du procès-verbal après une élection
)
Art. R.118
Envoi du procès-verbal après une élection
Après une élection, le procès-verbal est envoyé au sous-préfet ou au préfet, qui le signent et donnent un récépissé.
à
R. 128
(
Documents requis pour une candidature aux élections municipales
)
Art. R.128
Documents requis pour une candidature aux élections municipales
Pour se présenter aux élections municipales, les candidats doivent fournir des documents prouvant leur éligibilité, comme une attestation d'inscription sur les listes électorales ou un justificatif de domicile.
du
code électoral
.
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