Code des communes

Article R*121-1

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Article R*121-1

Après le maire, les adjoints réglementaires et, éventuellement, les adjoints supplémentaires prennent rang dans l'ordre de leur nomination et les conseillers municipaux, dans l'ordre du tableau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ordre de rang des fonctionnaires municipaux

Résumé. Le maire est premier, suivi des adjoints réglementaires, des adjoints supplémentaires s'il y en a, puis des conseillers municipaux selon le tableau.

Après le maire, les adjoints réglementaires et, éventuellement, les adjoints supplémentaires prennent rang dans l'ordre de leur nomination et les conseillers municipaux, dans l'ordre du tableau.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance