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SECTION 1
Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux professionnels
L421-1
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CHAPITRE Ier
Sapeurs-pompiers communaux
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SOUS-SECTION 1
Indemnisation en cas d'incapacité permanente
L421-2
SOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente
SOUS-SECTION 2 : Caisse communale de secours et de retraite
