Code des communes
SECTION 2 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux non professionnels
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Protection financière des pompiers volontaires
Résumé. Les pompiers volontaires sont protégés financièrement en cas de blessure ou d'incapacité, avec des règles spécifiques pour ceux blessés avant 1975.
En vigueur depuis le samedi 24 février 1996
SECTION 2 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux non professionnels
SOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente
SOUS-SECTION 2 : Caisse communale de secours et de retraite