Code des communes

SECTION 2 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux non professionnels

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection financière des pompiers volontaires

Résumé. Les pompiers volontaires sont protégés financièrement en cas de blessure ou d'incapacité, avec des règles spécifiques pour ceux blessés avant 1975.

En vigueur depuis le samedi 24 février 1996

SECTION 2 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux non professionnels
SOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente
SOUS-SECTION 2 : Caisse communale de secours et de retraite