Code des communes
SECTION 2 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux non professionnels
En vigueur depuis le samedi 24 février 1996
SECTION 2 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux non professionnels
SOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente
SOUS-SECTION 2 : Caisse communale de secours et de retraite