Article L421-5
Abrogé depuis le 1984-01-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des agents permanents à temps non complet
Résumé Les agents permanents à temps partiel reçoivent leur salaire et d’autres indemnités, sauf si ces indemnités sont déjà versées sous un autre nom.
Mots-clés : Rémunération Personnel communal Temps partiel
La rémunération des agents permanents à temps non complet comprend le traitement et, sous réserve qu'ils ne soient pas perçus à un titre différent, les autres éléments énumérés par l'article L. 413-1.
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