Code des communes

Article L412-35

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Article L412-35

Le président du conseil d'administration du centre de formation des personnels communaux est élu par les membres du conseil parmi les représentants des maires.

Il est assisté de deux vice-présidents élus l'un parmi les représentants des maires, l'autre parmi les représentants du personnel.

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Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 31 décembre 1986

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Élection du président et des vice-présidents du centre de formation

Résumé. Le président du centre de formation est choisi parmi les maires, et deux vice-présidents sont élus, l'un parmi les maires et l'autre parmi le personnel.

Le président du conseil d'administration du centre de formation des personnels communaux est élu par les membres du conseil parmi les représentants des maires.

Il est assisté de deux vice-présidents élus l'un parmi les représentants des maires, l'autre parmi les représentants du personnel.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 avril 1977 au mardi 30 décembre 1986

Source : Légifrance