Abrogé par LOI 84-594 1984-07-12 ART. 26 JORF 13 JUILLET 1984
Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 31 décembre 1986
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection du président et des vice-présidents du centre de formation
Le président du conseil d'administration du centre de formation des personnels communaux est élu par les membres du conseil parmi les représentants des maires.
Il est assisté de deux vice-présidents élus l'un parmi les représentants des maires, l'autre parmi les représentants du personnel.