Abrogé par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 3
Créé le 13 juillet 1984 · En vigueur du 21 janvier 2017 au 28 février 2022
Les agents contractuels peuvent suivre des actions de formation visées au présent titre et continuer à percevoir une rémunération ; un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.
Abrogé depuis le mardi 1 mars 2022
En vigueur du samedi 21 janvier 2017 au lundi 28 février 2022
Modifié parOrdonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017art. 6
Les agents contractuelspeuvent suivre des actions de formation visées au présent titre et continuer à percevoir une rémunération ; un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.
En vigueur du vendredi 13 juillet 1984 au vendredi 20 janvier 2017
Les agents non titulaires peuvent suivre des actions de formation visées au présent titre et continuer à percevoir une rémunération ; un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.