Abrogé par Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 - art. 6 (M) JORF 13 JUILLET 1984
Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 31 décembre 1986
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Organisation du conseil d'administration du centre de formation des personnels communaux
Le centre de formation des personnels communaux est administré par un conseil d'administration composé en majorité de représentants élus en nombre égal, d'une part, des communes et des établissements publics intéressés, d'autre part, des personnels intéressés.