Code des communes

Article L412-34

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Article L412-34

Le centre de formation des personnels communaux est administré par un conseil d'administration composé en majorité de représentants élus en nombre égal, d'une part, des communes et des établissements publics intéressés, d'autre part, des personnels intéressés.

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Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 31 décembre 1986

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation du conseil d'administration du centre de formation des personnels communaux

Résumé. Le centre de formation des personnels communaux est dirigé par un conseil d'administration composé majoritairement de représentants élus, à parts égales des communes et des personnels concernés.

Le centre de formation des personnels communaux est administré par un conseil d'administration composé en majorité de représentants élus en nombre égal, d'une part, des communes et des établissements publics intéressés, d'autre part, des personnels intéressés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 avril 1977 au mardi 30 décembre 1986

Source : Légifrance