Abrogé24 février 1996
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exploitation des transports publics d'intérêt local
Résumé. Les transports publics locaux fonctionnent selon des règles spéciales.
Les transports publics d'intérêt local sont exploités dans les conditions prévues par la législation particulière en la matière.
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