Abrogé24 février 1996
Abrogé par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996
Créé le 18 mars 1977 · En vigueur du 2 décembre 1990 au 23 février 1996
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bibliothèques classées et fonctionnaires de l'État
Résumé. Un règlement fixe les bibliothèques de première catégorie et permet aux bibliothécaires fonctionnaires de l'État de travailler pour les collectivités.
Un règlement d'administration publique fixe la liste des bibliothèques de 1ère catégorie dites classées.
Par dérogation à l'article 41 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, les bibliothécaires qui ont la qualité de fonctionnaires de l'Etat peuvent être mis à la disposition des collectivités territoriales pour exercer leurs fonctions dans les bibliothèques classées.
Par dérogation à l'article 41 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, les bibliothécaires qui ont la qualité de fonctionnaires de l'Etat peuvent être mis à la disposition des collectivités territoriales pour exercer leurs fonctions dans les bibliothèques classées.