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Article L341-2

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Article L341-2

Un règlement d'administration publique fixe la liste des bibliothèques de 1ère catégorie dites classées.

Par dérogation à l'

article 41

(

La mise à disposition des fonctionnaires

)

Art. 41

La mise à disposition des fonctionnaires

Un fonctionnaire peut être mis à disposition pour travailler ailleurs tout en gardant son emploi et sa paie d'origine, mais il ne reçoit pas certaines indemnités de fin de carrière.

de la

loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, les bibliothécaires qui ont la qualité de fonctionnaires de l'Etat peuvent être mis à la disposition des collectivités territoriales pour exercer leurs fonctions dans les bibliothèques classées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bibliothèques classées et fonctionnaires de l'État

Résumé. Un règlement fixe les bibliothèques de première catégorie et permet aux bibliothécaires fonctionnaires de l'État de travailler pour les collectivités.

Un règlement d'administration publique fixe la liste des bibliothèques de 1ère catégorie dites classées.

Par dérogation à l'article 41 (La mise à disposition des fonctionnaires) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, les bibliothécaires qui ont la qualité de fonctionnaires de l'Etat peuvent être mis à la disposition des collectivités territoriales pour exercer leurs fonctions dans les bibliothèques classées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 décembre 1990 au vendredi 23 février 1996

En résumé. La nouvelle version permet aux bibliothécaires fonctionnaires d'être mis à disposition des collectivités territoriales pour travailler dans les bibliothèques classées, alors que la version précédente indiquait simplement qu'ils étaient des fonctionnaires de l'État.

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 1 décembre 1990

Source : Légifrance