Code des communes

Article R*341-15

Article R*341-15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affiliation des bibliothécaires aux bibliothèques de l'Etat

Résumé Les bibliothécaires mentionnés dans la loi font partie du corps scientifique des bibliothèques de l'Etat.
Mots-clés : Bibliothèques Fonction publique Corps scientifique Etat

Les bibliothécaires prévus à l'article L. 341-2 appartiennent au corps scientifique des bibliothèques de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 15 novembre 1988

Abrogé le dimanche 9 avril 2000

Les bibliothécaires prévus à l'article L. 341-2 appartiennent au corps scientifique des bibliothèques de l'Etat.