Code des communes

Article R*341-15

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Article R*341-15

Les bibliothécaires prévus à l'

article L. 341-2

(

Bibliothèques classées et fonctionnaires de l'État

)

Art. L.341-2

Bibliothèques classées et fonctionnaires de l'État

Un règlement fixe les bibliothèques de première catégorie et permet aux bibliothécaires fonctionnaires de l'État de travailler pour les collectivités.

appartiennent au corps scientifique des bibliothèques de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 novembre 1988 · Abrogé le 9 avril 2000

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Affiliation des bibliothécaires aux bibliothèques de l'Etat

Résumé. Les bibliothécaires mentionnés dans la loi font partie du corps scientifique des bibliothèques de l'Etat.

Les bibliothécaires prévus à l'article L. 341-2 (Bibliothèques classées et fonctionnaires de l'État) appartiennent au corps scientifique des bibliothèques de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 novembre 1988 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance