Code des communes

Article R341-16

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Article R341-16

Lorsqu'un des emplois prévus à l'

article L. 341-2

(

Bibliothèques classées et fonctionnaires de l'État

)

Art. L.341-2

Bibliothèques classées et fonctionnaires de l'État

Un règlement fixe les bibliothèques de première catégorie et permet aux bibliothécaires fonctionnaires de l'État de travailler pour les collectivités.

est déclaré vacant, le ministre chargé des bibliothèques communique au maire de la commune les nom et titres du candidat qu'il se propose de choisir et l'invite à lui faire connaître son avis.

A défaut de réponse du maire dans le délai d'un mois, le ministre chargé des bibliothèques peut procéder à la nomination.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 novembre 1988 · Abrogé le 9 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un bibliothécaire vacant

Résumé. Quand un poste de bibliothécaire est libre, le ministre propose un candidat au maire; si le maire ne répond pas en un mois, le ministre peut le nommer.

Lorsqu'un des emplois prévus à l'article L. 341-2 (Bibliothèques classées et fonctionnaires de l'État) est déclaré vacant, le ministre chargé des bibliothèques communique au maire de la commune les nom et titres du candidat qu'il se propose de choisir et l'invite à lui faire connaître son avis.

A défaut de réponse du maire dans le délai d'un mois, le ministre chargé des bibliothèques peut procéder à la nomination.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 novembre 1988 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance