Article R341-16
Abrogé depuis le 2000-04-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un bibliothécaire vacant
Résumé Quand un poste de bibliothécaire est libre, le ministre propose un candidat au maire; si le maire ne répond pas en un mois, le ministre peut le nommer.
Mots-clés : Bibliothèques Fonction publique Nomination Administration
Lorsqu'un des emplois prévus à l'article L. 341-2 est déclaré vacant, le ministre chargé des bibliothèques communique au maire de la commune les nom et titres du candidat qu'il se propose de choisir et l'invite à lui faire connaître son avis.
A défaut de réponse du maire dans le délai d'un mois, le ministre chargé des bibliothèques peut procéder à la nomination.
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