Créé le 15 novembre 1988 · Abrogé le 9 avril 2000
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Nomination d'un bibliothécaire vacant
Lorsqu'un des emplois prévus à l'article L. 341-2 (Bibliothèques classées et fonctionnaires de l'État) est déclaré vacant, le ministre chargé des bibliothèques communique au maire de la commune les nom et titres du candidat qu'il se propose de choisir et l'invite à lui faire connaître son avis.
A défaut de réponse du maire dans le délai d'un mois, le ministre chargé des bibliothèques peut procéder à la nomination.