A l'intérieur de la zone d'agglomération nouvelle, le syndicat communautaire d'aménagement exerce les compétences d'une communauté urbaine énumérées aux articles
L. 165-7
(
Transfert des compétences aux communautés urbaines
)
Art. L.165-7
Transfert des compétences aux communautés urbaines
Les villes donnent à la communauté urbaine le pouvoir de décider de l’urbanisme, des écoles, des transports, de l’eau, des cimetières, etc., selon des règles précises.
et
L. 165-10
(
Transfert de compétences aux domaines culturels, sportifs, sanitaires, verts et éclairage
)
Art. L.165-10
Transfert de compétences aux domaines culturels, sportifs, sanitaires, verts et éclairage
Le conseil de communauté peut décider de confier à la communauté urbaine la gestion de la culture, du sport, de la santé, des espaces verts et de l'éclairage public.
et selon les modalités des articles
L. 165-15
(
Convention de coopération entre la communauté urbaine et les communes
)
Art. L.165-15
Convention de coopération entre la communauté urbaine et les communes
La communauté urbaine peut conclure des accords avec les communes ou d’autres entités pour réaliser des projets dans leurs compétences.
à
L. 165-20
(
Modification des contrats de concession lors du transfert de compétences
)
Art. L.165-20
Modification des contrats de concession lors du transfert de compétences
Quand les pouvoirs passent à une communauté urbaine, les contrats de services publics sont changés d'un commun accord; si aucun accord n'est trouvé, un décret fixe la procédure.
.
Ces compétences peuvent être étendues dans les conditions fixées à l'
article L. 165-11
(
Extension des attributions de la communauté urbaine
)
Art. L.165-11
Extension des attributions de la communauté urbaine
Le conseil de communauté peut, avec l’accord des conseils municipaux, élargir ses compétences pour gérer les services communaux et réaliser des travaux hors ceux déjà transférés par les articles L.165‑7 et L.165‑10.
.
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