Abrogé24 février 1996
Créé le 20 mars 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences du syndicat d’aménagement dans la zone d’agglomération nouvelle
Résumé. Dans la zone d’agglomération nouvelle, le syndicat d’aménagement gère les mêmes tâches qu’une communauté urbaine (urbanisme, transports, écoles, etc.) et peut étendre ces tâches si les communes le décident.
A l'intérieur de la zone d'agglomération nouvelle, le syndicat communautaire d'aménagement exerce les compétences d'une communauté urbaine énumérées aux articles L. 165-7 et L. 165-10 et selon les modalités des articles L. 165-15 à L. 165-20.
Ces compétences peuvent être étendues dans les conditions fixées à l'article L. 165-11.
Ces compétences peuvent être étendues dans les conditions fixées à l'article L. 165-11.