Article L233-44-5
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement d'acompte sur la taxe de séjour
Résumé On peut verser un acompte sur la taxe de séjour, comme expliqué dans l'article L.233-42-1.
Mots-clés : taxe de séjour acompte règlement municipal
La taxe peut donner lieu au versement d'un acompte dans les conditions fixées à l'article L. 233-42-1.
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