Abrogé par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996
Créé le 13 mars 1983 · Abrogé le 24 février 1996
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Participation du préfet de police aux conseils de Paris
Le préfet de police, ou son représentant, a entrée au conseil de Paris et aux conseils d'arrondissement.
Il est entendu quand il le demande et assiste aux délibérations relatives aux affaires relevant de sa compétence, excepté lorsqu'il s'agit de l'apurement de ses comptes.