Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996
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Exercice des pouvoirs de police de circulation par le préfet de police
Les pouvoirs conférés au maire par le premier alinéa de l'article L. 131-3 (Police de la circulation du maire) et par l'article L. 131-4 (Pouvoirs du maire en matière de circulation et de stationnement) sont exercés par le préfet de police .
Le préfet de police exerce les pouvoirs dévolus par l'article L. 131-3 (Police de la circulation du maire) au préfet sur les routes à grande circulation.