Article L165-15
Abrogé depuis le 1983-03-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention de coopération entre la communauté urbaine et les communes
Résumé La communauté urbaine peut conclure des accords avec les communes ou d’autres entités pour réaliser des projets dans leurs compétences.
Mots-clés : Conventions Coopération intercommunale Gestion de projets Compétences
La communauté urbaine peut conclure, avec les communes de l'agglomération, avec leurs groupements ou avec toute autre collectivité ou établissement public, toute convention en vue de réaliser un ou plusieurs objets entrant dans leurs compétences respectives.
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