Code des communes

Article L122-25

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Article L122-25

Le maire et les adjoints sont officiers d'état-civil.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

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Officier d'état-civil du maire et des adjoints

Résumé. Le maire et ses adjoints sont des officiers d'état-civil, ils s'occupent des actes comme les naissances, mariages et décès.

Le maire et les adjoints sont officiers d'état-civil.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

Source : Légifrance