Article L122-25
Abrogé depuis le 1996-02-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Officier d'état-civil du maire et des adjoints
Résumé Le maire et ses adjoints sont des officiers d'état-civil, ils s'occupent des actes comme les naissances, mariages et décès.
Mots-clés : Administration municipale État civil Fonction publique
Le maire et les adjoints sont officiers d'état-civil.
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