Article 157
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pour omission de justification de la notification
Résumé Un officier d'état civil qui ne vérifie pas la notification de mariage peut être amendé.
L'officier de l'état civil qui n'aura pas exigé la justification de la notification prescrite par l'article 154 sera condamné à l'amende prévue en l'article précédent.
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