Abrogé3 mars 1982
Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 3 mars 1982
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs du maire : publication, sûreté et fonctions spéciales
Résumé. Le maire doit publier les lois, assurer la sûreté générale et exercer les fonctions spéciales qu’il reçoit de la loi, sous l’autorité de l’administration supérieure.
Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure :
1° De la publication et de l'exécution des lois et règlements.
2° De l'exécution des mesures de sûreté générale ;
3° Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois.
1° De la publication et de l'exécution des lois et règlements.
2° De l'exécution des mesures de sûreté générale ;
3° Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois.