Article L122-23
Abrogé depuis le 1982-03-03
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs du maire : publication, sûreté et fonctions spéciales
Résumé Le maire doit publier les lois, assurer la sûreté générale et exercer les fonctions spéciales qu’il reçoit de la loi, sous l’autorité de l’administration supérieure.
Mots-clés : Pouvoirs municipaux Administration locale Sûreté publique Publication des lois Fonction spéciale Gouvernance locale
Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure :
1° De la publication et de l'exécution des lois et règlements.
2° De l'exécution des mesures de sûreté générale ;
3° Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois.
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