Code électoral

Article L1

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Article L1

Le suffrage est direct et universel.

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En vigueur depuis le 28 octobre 1964

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Droit de vote universel

Résumé. Le vote est un droit pour tous les citoyens, sans distinction.

Le suffrage est direct et universel.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964

Source : Légifrance