En vigueur depuis le 28 octobre 1964
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Droit de vote universel
Le suffrage est direct et universel.
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Code électoral
Le suffrage est direct et universel.
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En vigueur depuis le 28 octobre 1964
Le suffrage est direct et universel.
Cité par
En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964
Source : Légifrance
Élection du conseil municipal
Code général des collectivités territoriales · art. L2121-3 (V)
Adaptation des règles du conseil municipal en Polynésie française
Code général des collectivités territoriales · art. L2573-5 (VD)
Procédure de présentation des candidats à l'élection présidentielle
Loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 · art. 3 (M)
Inscription obligatoire pour voter à l'étranger
Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 · art. 2 (VD)
Art. 159 (V)
Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004
Loi organique n° 95-72 du 20 janvier 1995
Art. 2
Loi organique n° 2005-821 du 20 juillet 2005
Loi organique n° 2001-100 du 5 février 2001
Loi organique n° 90-383 du 10 mai 1990
Loi organique n° 95-62 du 19 janvier 1995
Ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007
Élection du conseil municipal
Code des communes · art. L121-3
Règles des élections partielles pour les députés
Code électoral · art. L178-1