Article L235-2
Abrogé depuis le 1979-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration de la subvention des communes selon le nombre d'élèves
Résumé Les communes reçoivent plus d'argent selon le nombre d'élèves dans leurs écoles, avec un montant qui augmente avec la taille de la commune.
Mots-clés : subvention communes éducation financement local population
Les communes bénéficient d'une majoration de la subvention, mentionnée à l'article précédent, calculée d'après le nombre d'enfants inscrits au 1er janvier de l'année précédente dans les écoles primaires élémentaires publiques et privées.
La majoration est de :
- 0,50 F par élève dans les communes de moins de 2.500 habitants ;
- 1 F dans les communes de 2.501 à 5.000 habitants ;
- 2 F dans les communes de 5.001 à 20.000 habitants ;
- 3 F dans les communes de 20.001 à 50.000 habitants ;
- 4 F dans les communes de 50.001 à 100.000 habitants ;
- 5 F dans les communes de plus de 100.000 habitants.
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