Abrogé4 janvier 1994
Créé le 20 mars 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration de subvention par élève dans les départements d'outre-mer
Résumé. Dans les départements d'outre-mer, chaque élève fait gagner 2 F en Guadeloupe, Guyane, Martinique, et 4 F à la Réunion chaque année.
La majoration de subvention , prévue à l'article L. 235-2, est uniformément fixée à :
- 2 F par élève et par an dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique ;
- 4 F par élève et par an dans le département de la Réunion.