Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 4 janvier 1994
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Majoration de subvention par élève dans les départements d'outre-mer
La majoration de subvention , prévue à l'article L. 235-2 (Majoration de la subvention des communes selon le nombre d'élèves), est uniformément fixée à :
- 2 F par élève et par an dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique ;
- 4 F par élève et par an dans le département de la Réunion.