Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Chapitre III : Régies municipales

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière

Sous-section 1 : Création de la régie

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Fonctionnement

Sous-section 4 : Fin de la régie

Sous-section 5 : Régies intercommunales

Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière

Sous-section 1 : Création

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Régime financier

Sous-section 4 : Fin de la régie

Sous-section 5 : Régies intercommunales

Section 4 : Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité