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Chapitre V
Travaux communaux
L315-1
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TITRE Ier
ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
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Section 1
Dispositions générales
L316-1 — L316-4
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Exercice, par un contribuable, des actions appartenant à la commune
Section 3 : Actions intentées contre la commune
