Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

TITRE II : SERVICES COMMUNAUX

Chapitre Ier : Dispositions générales applicables aux services communaux

Chapitre II : Dispositions communes aux régies, aux concessions et aux affermages

Chapitre III : Régies municipales

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière

Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière

Section 4 : Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité

Chapitre IV : Concessions et affermages