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LIVRE III

ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX

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Chapitre Ier

Dispositions générales

L381-1 — L381-10

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

TITRE VIII : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES ET PARTICIPATION À DES ENTREPRISES PRIVÉES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Aide aux entreprises