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LIVRE III

ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX

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Chapitre II

Assainissement et eaux usées

L372-1 — L372-4

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS SERVICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

Chapitre II : Assainissement et eaux usées

Chapitre III : Énergie