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TITRE Ier

ADMINISTRATION DE LA COMMUNE

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Chapitre Ier

Dispositions générales applicables aux services communaux

L321-1 — L321-2

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Article L318-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition des services municipaux dans des annexes mobiles

Résumé Certains services municipaux peuvent être offerts dans des bureaux mobiles, mais pas les actes d'état civil.

Certains services municipaux peuvent être mis à la disposition de la population dans des annexes mobiles de la mairie.

Toutefois, aucune opération d'état civil impliquant le déplacement des registres d'état civil ne peut être réalisée dans ces annexes mobiles.

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Article L318-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des locaux communaux par des associations

Résumé Les groupes peuvent utiliser les locaux communaux si le maire le permet et que cela ne dérange pas les services de la commune.

Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande.

Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public.

Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation.

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Article L318-3

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Disposition de locaux communaux pour les conseillers d'opposition dans les grandes communes

Résumé Les élus de l'opposition dans les grandes communes peuvent avoir un local gratuit.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande peuvent disposer sans frais du prêt d'un local commun. Un décret d'application détermine les modalités de cette mise à disposition.

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Article L318-4

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Droit d'expression des conseillers d'opposition dans les bulletins municipaux

Résumé Les grandes communes doivent laisser parler les opposants dans leurs bulletins.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur.

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