Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

TITRE Ier : ADMINISTRATION DE LA COMMUNE

Chapitre Ier : Biens communaux

Chapitre II : Dons et legs

Section 1 : Dispositions générales

Chapitre III : Adjudications publiques en matière de biens communaux

Chapitre IV : Marchés et délégations de service public

Chapitre V : Travaux communaux

Chapitre VI : Actions judiciaires

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Exercice, par un contribuable, des actions appartenant à la commune

Section 3 : Actions intentées contre la commune

Chapitre VIII : Dispositions diverses