Déplacé1 avril 2022
En vigueur depuis le 31 août 2006 · Dernière version le 1 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion unique pour les intermédiaires multi-activités
Résumé. Certains intermédiaires d'assurance peuvent adhérer à une seule association professionnelle si celle-ci couvre toutes leurs activités, y compris le courtage en banque et services de paiement.
Les intermédiaires mentionnés aux 1°, 4° et 6° de l'article R. 511-2 (Qui peut distribuer des assurances ?) qui exercent, en sus, des activités de courtage en opérations de banque et en services de paiement peuvent n'adhérer qu'à une seule association sous réserve que celle-ci soit agréée pour l'ensemble de leurs activités.
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