Code des assurances
Chapitre II : Principes généraux relatifs à l'intermédiation d'assurance
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Obligations des intermédiaires d'assurance
Résumé. Les intermédiaires d'assurance doivent s'inscrire dans un registre public et respecter certaines règles pour pouvoir travailler.
En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2018
Chapitre II : Principes généraux→Chapitre II : Principes généraux relatifs à l'intermédiation d'assurance
En vigueur du jeudi 31 août 2006 au dimanche 30 septembre 2018
Chapitre II : Principes généraux
Section I : Obligation d'immatriculation
Section II : Autres conditions d'accès et d'exercice