Code des assurances
Chapitre IV : Contrôle des conditions d'accès et d'exercice de l'activité de distribution
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Contrôle des intermédiaires en assurance
Résumé. Les intermédiaires en assurance doivent prouver leur honnêteté et leurs compétences pour travailler.
En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2018
Chapitre IV : Contrôle des conditions d'accès et d'exercice de l'activité d'intermédiation→Chapitre IV : Contrôle des conditions d'accès et d'exercice de l'activité de distribution
En vigueur du jeudi 31 août 2006 au dimanche 30 septembre 2018
Chapitre IV : Contrôle des conditions d'accès et d'exercice de l'activité d'intermédiation
Section I : Modalités de contrôle spéciales aux conditions d'honorabilité
Section II : Modalités de contrôle spéciales aux conditions de capacité professionnelle