Code des assurances
Section IV : Rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal
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Rachat des petites rentes par les assureurs
Résumé. Les entreprises d'assurance peuvent racheter les rentes très faibles dans certains contrats d'assurance-vie.
En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Section IV : Rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal