Code des assurances

Article R111-3

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Article R111-3

Les installations d'énergies marines renouvelables mentionnées au d du 1° de l'article L. 111-6 (Définition des grands risques en assurance) sont les installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables telles que définies à l'article L. 211-2 du code de l'énergie (Définition des énergies renouvelables), y compris les machines électrogènes et les autres ouvrages du producteur en aval du point de livraison au réseau public, situées en mer au-delà du rivage de la mer tel qu'il est défini à l'article L. 2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques (Composition du domaine public maritime naturel).

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Définition des installations d'énergies marines renouvelables

Résumé. L'article définit les installations d'énergies marines renouvelables comme celles produisant de l'électricité à partir de sources renouvelables en mer, au-delà du rivage.

Les installations d'énergies marines renouvelables mentionnées au d du 1° de l'article L. 111-6 (Définition des grands risques en assurance) sont les installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables telles que définies à l'article L. 211-2 du code de l'énergie (Définition des énergies renouvelables), y compris les machines électrogènes et les autres ouvrages du producteur en aval du point de livraison au réseau public, situées en mer au-delà du rivage de la mer tel qu'il est défini à l'article L. 2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques (Composition du domaine public maritime naturel).

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