Décret n°2017-627 du 26 avril 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. R111-3

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Définition des installations d'énergies marines renouvelables

Résumé. L'article définit les installations d'énergies marines renouvelables comme celles produisant de l'électricité en mer, au-delà du rivage.

A créé les dispositions suivantes :

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