Code des assurances
Section II : Modalités de contrôle spéciales aux conditions de capacité professionnelle
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Vérification des compétences en vente d'assurances
Résumé. Cette section explique comment vérifier si les personnes qui vendent des assurances ont les compétences nécessaires.
En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2005
Section II : Modalités de contrôle spéciales aux conditions de capacité professionnelle