Code des assurances
Section I : Justifications exigées des personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance ou de capitalisation
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Preuves nécessaires pour vendre des assurances
Résumé. Cette section explique quelles preuves les personnes doivent fournir pour pouvoir vendre des assurances ou des produits de capitalisation.
En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2005
Section I : Justifications exigées des personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance ou de capitalisation