Code des assurances
Section III : Modalités de contrôle spéciales aux conditions d'honorabilité
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Contrôle de l'honorabilité dans la distribution d'assurances
Résumé. Cette section explique comment vérifier si les personnes qui vendent des assurances sont honnêtes et dignes de confiance.
En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2005
Section III : Modalités de contrôle spéciales aux conditions d'honorabilité