Code des assurances
Section III : Risques garantis
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Risques couverts par les garanties publiques
Résumé. Cette section décrit les types de risques couverts par les garanties publiques pour aider les entreprises dans leurs échanges internationaux.
En vigueur depuis le samedi 21 août 1976
Section III : Risques garantis